À tout seigneur, tout honneur !

Commençons donc par voir ce que l’actuel plus grand groupe parlementaire, le groupe PS, pensait de cette loi en novembre 2019 lors de la séance plénière à la Chambre !

C’est Éric Thiébaut, député du Hainaut, qui a pris la parole ce jour-là. Il a été réélu lors des dernières élections et siège donc toujours à la Chambre.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de son intervention aux pages 58, 59 et 60 du compte rendu intégral des interventions à la séance plénière de la Chambre du mercredi 14 novembre 2019.

En voici quelques extraits :

Mais le volet le plus spectaculaire de ce projet est certainement celui qui vise à placer sur les cartes d’identité une image des empreintes digitales du titulaire, disposition que le ministre justifie de deux manières: d’une part, en s’appuyant sur un texte européen; d’autre part, en invoquant la lutte contre la fraude à l’identité. Malheureusement, le texte européen en question est encore en discussion et les critiques à son encontre sont vives.

Quand on disait que l’Europe avait bon dos, je pense qu’on ne se trompe pas trop : si vous avez envie de faire passer une loi ou un règlement qui ne plaît pas, pensez à le faire en prétextant qu’il s’agit d’une obligation européenne.

En ce qui concerne la fraude à l’identité, les chiffres que le ministre avance montrent la disproportion de la réaction: prélever les empreintes de 11 millions de Belges pour 344 cas de fraude à l’identité qui ont fait l’objet d’une enquête en 2017.

J’avoue, je n’ai pas vérifié les chiffres. Mais flicquer 11 millions de personnes pour éviter 344 cas de fraude sur une année entière, des fois, on se demande si on ne placerait pas ses efforts dans d’autres domaines. Qui a dit « dans l’organisation de la vaccination » ?

(faisant référence à la mésaventure arrivée à la ministre de la Défense allemande, dont les empreintes furent subtilisées en 2014 par des usurpateurs) Je crains qu’il ne devienne plus facile de se faire voler ses empreintes que de récupérer ensuite sa véritable identité.

Bref, je vous fais grâce des références aux remarques de l'APD, du CERT ou de certaines organisations professionnelles, du prix du matériel, de l’inadéquation entre l’endroit où on trouve des lecteurs d’empreintes (dans les communes et aux frontières) et où on en a besoin (lors de contrôles routiers), etc.

Et Éric Thiébaut de conclure :

Bref, monsieur le ministre, chers collègues, (si) ce projet […] nous semble surtout disproportionné, inefficace et même –en certains aspects–, dangereux lorsqu’il aborde la question des empreintes digitales. Le droit à la vie privée et à ne pas être contrôlé en permanence, […] a déjà fait l’objet de nombreuses attaques sous ce gouvernement.

Ma conclusion

Je trouve l’intervention bien argumentée mais relativement correcte. Il ne s’agit ni d’une charge en règle, ni d’une attaque au picrate.

Néanmoins, il reste matière pour contacter cette personne et lui demander s’il n’est pas temps de revoir ce texte qui lui semblait disproportionné, inefficace et dangereux.

Je vous proposerai dans un prochain billet un courrier-type à adresser à Éric Thiébaut qui est actuellement membre effectif de la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives.